La Neuvelle Infos de Décembre 2023
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Dispositifs d’aides départementales aux familles

Vous trouverez sur les liens ci-dessous les dispositifs départementaux d’aides aux familles et leurs conditions d’attribution pour l’année scolaire 2023/2024.
Les services du Département restent à votre disposition pour tout complément d’information
Dispositifs d’aides aux familles à lire ici
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Lettre d’info mensuelle CCPL #40 Juillet & Août 2023
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Politique de l’Eau
Pénurie d’eau : seule une baisse des prélèvements sera efficace, selon la Cour des comptes
Par AFP
« Une stratégie déterminée de réduction des prélèvements d’eau et d’utilisation raisonnée de la ressource est seule susceptible d’apporter une solution de long terme » , estime la Cour des comptes. Elle tempère les espoirs placés dans les solutions techniques trop « coûteuses » ou d’une portée limitée que sont la désalinisation de l’eau de mer ou la réutilisation des eaux usées – une des pistes du plan Eau présenté par Emmanuel Macron fin mars.
Elle incite en revanche à « renforcer sans délai le contrôle des autorisations de prélèvements » et à « conditionner le financement public des infrastructures de sécurisation de l’irrigation agricole à des engagements (…) de réduction des consommations et des prélèvements ». Les Sages de la rue Cambon appellent par ailleurs à revoir en profondeur la politique de l’eau qui devrait être simplifiée et en suivant mieux la géographie des bassins versants, comme déjà recommandé en mars dans son rapport annuel.
« Une politique de protection d’un bien commun »
Jusqu’à maintenant, cette dernière « a consisté pour l’essentiel à organiser la répartition de l’eau entre ses différents usagers » . Elle « doit désormais devenir une politique de protection d’un bien commun » , souligne ce nouveau rapport. Cela passera par une tarification progressive « partout où c’est possible » pour « inciter les gros consommateurs à modifier leurs comportements ». Cette mesure est mise en place à titre expérimental pour les particuliers depuis quelques années ou mois dans certaines communes (Dunkerque, Montpellier, Besançon …). Elle fait partie des principales mesures du plan Eau mais elle devrait se limiter aux ménages. Or, pour la Cour des comptes la redevance sur les prélèvements d’eau « est injustement répartie entre les ménages et les autres usages » : elle est « supportée à hauteur de 75 % par les particuliers qui ne représentent que 16,4 % des prélèvements » , souligne-t-elle.
De manière plus générale, les magistrats jugent que le financement public de la politique de l’eau est « mal connu » et devrait être modifié « pour tenir compte de la pression réellement exercée sur la ressource par les principaux usages (alimentation en eau potable, irrigation et industrie) » . En France métropolitaine, la quantité d’eau renouvelable disponible a baissé de 14 % entre la période 1990-2001 et 2002-2018, en raison de l’élévation des températures, note la Cour. Et « près de 11 % des masses d’eau souterraines font l’objet de prélèvements excessifs ».
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Conseil Communautaire du 04 Juillet 2023
Conseil Communautaire du 04/07/2023 à suivre ici
Liste délibérations 3 Mars 2023
Délibérations du Conseil Municipal du 03 mars 2023
Délibération N° 2023/01 – Motion sur les conséquences de la crise économique sur les comptes des communes → Approuvée
Délibération N° 2023/02 – Fixation du loyer et des charges locatives (logements du 1er étage) → Approuvée
Délibération N° 2023/03 – Subventions Voyages Scolaires → Approuvée
Lettre d’info mensuelle CCPL #34 Janvier 2023
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