Site officiel de la commune
Tarifs Location Salle Polyvalente
La Neuvelle Lès Lure 2023
Salle : 260 € pour les résidents extérieurs
130 € pour les résidents de La Neuvelle Lès Lure
Arrhes : 120 € pour les résidents extérieurs
60 € pour les résidents de La Neuvelle Lès Lure
Location Vaisselle : 0,70 € par couvert
Electricité : 0,28€/kW
Tarif vaisselle cassée ou perdue :
|
Calendrier des réservations ici
| “Il est possible de prévoir des évènements (repas,..) ou de louer à vos administrés votre salle des fêtes ou salle polyvalente (ERP de type L) dans le respect des conditions fixées par le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 qui modifie le décret n° 2021- 699 du 1er juin 2021.”
Le lieu doit être aménagé et placé sous la responsabilité d’un organisateur identifié, responsable du respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale. En tant que locataire de la salle, il vous appartient de vous assurer que toutes les conditions sanitaires indispensables au bon déroulement de l’évènement, sont bien réunies. · Pour la salle de La Neuvelle Lès Lure, la jauge est fixée à 50 personnes exemptant de fait le pass sanitaire. · Le port du masque est obligatoire, · Les évènements organisés doivent pouvoir accueillir les personnes avec des places assises uniquement, consommer debout et interdit. · Les activités de danse sont tolérées dans le respect des règles et des mesures actuelles, à savoir utilisation de masques et de gel hydroalcoolique. Ces règles s’appliquent également en ce qui concerne les festivités de mariage. · Des mesures d’accueil du public et de respect des mesures de distanciation physique doivent être mises en place, L’accès aux vestiaires, buvettes ou autres espaces de regroupement doivent être aménagés de manière à respecter les règles de distanciation sociale (accès limité à un nombre de personnes, sens de circulation,..) Sachant compter sur votre mobilisation, nous demeurons à votre disposition pour toute information complémentaire, Respectueusement Le responsable, 1er Adjoint au Maire Laurent DETRIE Télécharger le règlement COVID ici
|
COMMUNE DE LA NEUVELLE-LES-LURE
REGLEMENT/CONTRAT
LOCATION SALLE POLYVALENTE
Entre les soussignés :
Mairie de La Neuvelle lès Lure représentée par Laurent DETRIE , 1er Adjoint au Maire
Nom, Prénom
Adresse
Ville
Téléphone
Représentant elle-même
La location ne pourra être faite qu’à des personnes majeures, le locataire s’engage à n’utiliser la salle qu’aux seules fins pour laquelle elle est louée et ne pas retenir la location à son nom pour une tierce personne.
La réservation se fait au secrétariat de la mairie de LA NEUVELLE-LES-LURE aux heures d’ouverture. La réservation est effective dès que le demandeur établit un chèque d’arrhes libellé à l’ordre du Trésor Public.
Un chèque de caution de 300 €uros à l’ordre du Trésor Public sera demandé à la remise des clés
Le locataire réglera le montant dû, soit le coût de la location, la mise à disposition de la vaisselle (le cas échéant), et toute casse ou dégradation éventuelle, selon les tarifs en vigueur au jour de la remise des clés. Le paiement sera effectué après la location, au secrétariat de mairie, par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public à la reprise des clés.
Remise des clefs :
Pour le week-end les clefs de la salle seront remises au locataire le vendredi soir (horaire à définir avec le responsable de la salle) et seront récupérées le lundi après l’état des lieux.
Article 3 – Désistement
L’annulation de la réservation ne se fera que sur demande écrite du locataire au plus tard 15 jours avant la date prévue de début de location. Les arrhes seront définitivement perdues.
Le signataire du contrat est entièrement responsable des incidents, accidents ou dégradations occasionnés aux locaux et installations qui pourraient intervenir pendant la durée du présent contrat. Aucun recours ne pourra être exercé contre la Mairie de LA NEUVELLE-LES-LURE en cas de sinistre quelconque survenu pendant la location (accident, vol, etc.)
A la remise des clefs le responsable de la salle informera le locataire des consignes de sécurité.
Le locataire devra prendre les dispositions nécessaires afin que le bruit ne perturbe pas la tranquillité du voisinage (musique, pétards, cris, klaxons….)
La manifestation faisant objet de la location doit se dérouler à l’intérieur de la salle.
Le parking et les abords de la Mairie ne sont pas inclus dans le contrat de location
En cas de manquement, la Mairie de LA NEUVELLE-LES-LURE se réserve le droit de suspendre la location en cours sans aucun dédommagement et éventuellement d’appeler la gendarmerie.
Il est interdit de sortir le mobilier de la salle.
La décoration de la salle est autorisée à la condition suivante
Aucune fixation à l’aide de punaises ou d’adhésif , pas de suspension sur l’armature du plafond.
Le nombre de personnes admises dans la salle est de 120. Le locataire s’engage à ne pas dépasser cette capacité.
A la remise des clefs, le locataire et le responsable de la salle feront un inventaire du mobilier ainsi qu’un état des lieux détaillé.
Article 10 – Etat des lieux (fin de location)
Les sols de chaque pièce (cuisine, salle, W-C…) doivent être balayés et récurés. Un kit d’entretien est mis à disposition. Eponges, torchons, papier toilette ne sont pas tournis.
CUISINE :
-Tables inox, cuisinière, évier doivent être nettoyés avec un produit adapté, non fourni,
Frigidaire et congélateur doivent être vides, nettoyés, débranchés, la porte restant entrouverte.
– Nettoyer le filtre du lave-vaisselle (produit pour lave-vaisselle fourni).
– Chaque pièce de vaisselle sera rendue propre et sèche. La casse sera facturée avec la location après inventaire.
SALLE :
Les plateaux des tables doivent être lavés, séchés et rangés contre les murs non repliés de manière à vérifier leur état.
Refermer portes et fenêtres, éteindre les lumières.
L’approbation du présent règlement implique que le locataire possède une assurance couvrant les dégâts éventuels causés à la salle ou au matériel mis à disposition (responsabilité civile pour les particuliers ou assurance particulière pour les associations). Le locataire devra remettre une attestation de son assureur certifiant qu’il est couvert pour l’utilisation de la salle au plus tard 15 jours avant le début de la location (risques locatifs, risques villégiatures)
Les bouteilles en verre peuvent être déposées dans les conteneurs du village. Les ordures ménagères , et le tri (plastiques, papiers, ) seront évacués par le locataire
Toutes dégradations constatées seront facturées et déduites du chèque de caution.
Date de réservation :
Objet :
Montant de la réservation (arrhes)
Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions générales et particulières du présent contrat qu’elles s’engagent à respecter scrupuleusement et sans réserve.
Fait en deux exemplaires à LA NEUVELLE lès Lure, le
La Commune de LA NEUVELLE-les-Lure Le locataire
Téléchargez le règlement ici
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
