Vous envisagez d’agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage ? Vous projetez de construire un abri de jardin ou une piscine ? Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir…) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires…).
En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire,Service-Public.froffre désormais un nouveau service en ligne.
L’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU)vous permet, que vous soyez particulier ou professionnel, d’être guidé pas à pas pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues. Cette démarche permet à ce titre de réduire les risques de rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme, grâce à une meilleure complétude des dossiers transmis.
La démarche se déroule en 6 étapes :
Vous renseignez le lieu de vos travaux : vous pouvez désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière).
Vous décrivez votre projet en répondant à une série de questions.
Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne (Cerfa) finalisé et automatiquement pré rempli.
Si votre commune est raccordée à ce téléservice, vous pouvez télétransmettre le dossier.
Si votre commune n’est pas raccordée, nous vous invitons à vous rapprocher de votre guichet unique ou de votre mairie pour connaître les autres modalités de dépôt en ligne mises à votre disposition. Vous gardez aussi la possibilité de déposer votre dossier en version papier si vous le souhaitez.
À noter : En cas de difficultés, vous pouvez indiquer votre numéro de téléphone et être rappelé par un informateur spécialisé pendant les heures d’ouverture du service.« Allo Service-Public » est un service de renseignement administratif par téléphone accessible uniquement depuis la métropole et en langue française.
Nous sommes de plus en plus souvent confrontés à des dépôts sauvages de déchets.Vous pouvez signaler ces incivilités à la CCPL ou en Mairie.
Vous pouvez également le faire via l’application “Sentinelles de la nature” téléchargeable via la Playstore ou l’App Store.
Ces comportements inacceptables méritent des sanctions sévères ., chacun doit se sentir responsable et acteur de la protection de notre environnement .
Ci-dessous l’exemple d’un Maire qui n’hésite pas à utiliser une méthode percutante
Vous trouverez ci-dessous la newsletter du SYTEVOM concernant les dernières actu les concernant.
2 Choses importantes à savoir en complément :
– La CCPL possède sur son parking un Point d’Apport Volontaire à papier, il vous est possible d’y déposer vos bulletins de vote quand vous souhaitez. Des PAV sont également présents à la déchèterie
– Le SYTEVOM a rénové son usine de TRI. Tous les “petits emballages” sont désormais valorisés.
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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