Liste délibérations 9 décembre 2022
- Délibération N°2022/40: Modification suite à erreur matérielle de la délibération 2022/38 (emprunt moyen terme) : Approuvée
- Délibération N° 2022/41: Modification du tableau des voiries communales: Approuvée
- Délibération N° 2022/42: Assiette, dévolution et destinations des coupes de l’année 2023: Approuvée
- Délibération N° 2022/43: Chats errants: Approuvée
- Délibération N° 2022/44: Location Salle Polyvalente 2023: Approuvée
- Délibération N° 2022/45: Location atelier distillation 2023: Approuvée
- Délibération N° 2022/46: Vente d’herbe 2023: Approuvée
- Délibération N° 2022/47: Convention cadre emploi et compétence avec le
- CDG70,renouvellement: Approuvée
- Délibération N° 2022/48: Convention cadre de mise à disposition de
- personnel contractuel par le service intérim du CDG70, renouvellement: Approuvée
- Délibération N° 2022/49: Cartes Avantages jeunes: Approuvée
- Délibération N° 2022/50: DM N°4: Virements de crédits suite à erreur matérielle: Approuvée
- Délibération N° 2022/51: DM N°5: Augmentation de crédits suite à emprunt: Approuvée
Distribution Cartes Avantages Jeunes
La remise des Cartes Avantages Jeunes aura lieu samedi 10 septembre 2022 de 11 heures à 11 heures 30, salle du Conseil Municipal de la Mairie.
Veuillez apporter votre stylo personnel.
Ateliers Itinérants Numériques
Faites vos premiers pas numériques grâce aux ateliers numériques itinérants:
- Prise en main de l’ordinateur / tablette / smartphone
- Création adresse email / Envoi, gestion email
- Services Publics en ligne
- Débuter sur Internet
- Apprendre le vocabulaire numérique
Affiche ateliers numériques ici
Campagne de dépôts de déchets d’amiante lié ou fibro-ciment.
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Frelon asiatique
Le frelon asiatique (vespa velutina) est une espèce invasive dont l’aire d’expansion s’est étendue sur le territoire national et au-delà.
Il représente une menace pour la biodiversité, et sa présence impacte lourdement le monde apicole, non seulement par la destruction de ruchers mais également par la baisse de la pollinisation. Il s’avère être également un enjeu de sécurité publique pour lequel il apparait nécessaire de maintenir une vigilance constante.
C’est dans ce cadre que l’Union Apicole et le Département de la Haute-Saône se mobilisent pour lutter collectivement contre ce prédateur.
Un des piliers de ce programme vise à sensibiliser la population afin de permettre et faciliter la reconnaissance et l’identification des nids présents sur notre département. En effet, pour lutter efficacement contre le frelon asiatique, il convient d’agir à l’échelle locale.
Arrêté sécheresse
Passage en crise sur la haute- Saône
Préfecure de la Haute- Saône
COMMUNIQUE DE PRESSE
SÉCHERESSE : Passage en crise sur tout le département
Les fortes chaleurs continues cumulées aux épisodes de canicules et l’absence prolongée de précipitations conduisent à la poursuite de la dégradation de la situation. Le mois de juillet 2022 a battu tous les records, en Haute-Saône comme sur le reste du territoire français.
Les prévisions météorologiques n’annoncent pas de précipitations dans les 15 jours à venir et les températures resteront élevées.
Au niveau régional, tous les départements connaissent également une situation préoccupante et renforcent les mesures de restriction déjà mises en place.
Aussi, pour préserver nos ressources en eau et prévenir toute pénurie, la préfecture de la Haute-Saône a décidé de prendre un arrêté de restriction de niveau 4 : « CRISE » sur l’ensemble du département.
Pour les collectivités , les principales restrictions concernent :
– Lavage des voies et des trottoirs, nettoyage des terrasses, matériels urbains, façades : interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire ou sauf si réalisé avec du matériel haute pression ;
– Arrosage des surfaces à vocations sportives et de loisirs (hors golfs) : interdiction;
– Arrosage des espaces verts (pelouses), des massifs fleuris et plantations en contenants : interdiction ;
– Arrosage des arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans : interdiction ;
– Alimentation des fontaines publiques d’ornement : interdiction dans la mesure où cela est techniquement possible.
Pour les usages des particuliers, les mesures concernent en particulier :
– Piscines privées : interdiction de remplissage et de remise à niveau pour celles de plus de 1 m³ ;
– Arrosage des espaces verts (pelouses), des massifs fleuris et plantations en contenants : interdiction ;
– Arrosage des potagers : interdiction entre 09 h et 20 h ;
– Lavage des voies et des trottoirs, nettoyage des terrasses et façades : interdiction sauf si réalisé avec du matériel haute pression par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
– Lavage de voitures chez les particuliers : interdiction.
Enfin pour les usages des entreprises industrielles, elles doivent notamment :
– Mettre en oeuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations ;
– Reporter les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées ;
– Et pour celles qui en possèdent, mettre en oeuvre leurs arrêtés préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques de production en situation de sécheresse.
Bureau de la Représentation de l’État
et de la Communication Interministérielle
Tél. : 03 84 77 70 12
Mél : pref-communication@haute-saone.gouv.fr
1 rue de la préfecture
70 000 VESOUL
www.haute-saone.gouv.fr
@Prefet70
Il est demandé aux élus et aux syndicats d’eau lors de la surveillance de leur disponibilité en eau potable, d’anticiper au mieux les manques éventuels, d’en informer et de solliciter les services de l’ARS à
chaque fois qu’un recours à une alimentation temporaire par camion citerne sera nécessaire.
En outre, il est rappelé que les maires peuvent prendre par arrêté municipal des mesures de restriction plus contraignantes et adaptées à la situation locale, en fonction de l’état des ressources en eau du territoire communal, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité publiques.
Enfin, en cette période de sécheresse marquée, il est rappelé de ne pas provoquer d’incendies accidentels en apportant des sources de chaleur ou des matériaux inflammables en milieu naturel. La végétation est aussi vulnérable que les cours d’eau. Le moindre incendie peut rapidement devenir catastrophique. Il est rappelé que le brûlage des déchets verts (y compris les végétaux secs) est interdit toute l’année sur le territoire de la Haute-Saône.
Une attention soutenue est apportée au suivi de cette situation et des contrôles sont diligentés pour vérifier le respect des mesures arrêtées.
Pour connaître l’intégralité des mesures, l’arrêté est consultable avec le lien ci-dessous :
https://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse
Il est indispensable que chacun prenne toute disposition pour assurer une gestion économe de l’eau, que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau ou à partir des réseaux publics de distribution d’eau potable.
Enfin, l’outil Propluvia permet à tout usager de consulter les zones où des mesures de restriction ont été prises :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
Bureau de la Représentation de l’État
et de la Communication Interministérielle
Tél. : 03 84 77 70 12
Mél : pref-communication@haute-saone.gouv.fr
1 rue de la préfecture
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www.haute-saone.gouv.fr
20220805_AR_crise_Vosges-HS-plateau-HS-Ognon_signé 20220805_AR_crise_Saône_Amont_signé 2022 08 08 CP Sécheresse, passage en niveau crise sur tout le département