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Demandes de Permis de construire en ligne

 

Crédits : © Jo Ann Snover – stock.adobe.com

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Vous envisagez d’agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage ? Vous projetez de construire un abri de jardin ou une piscine ? Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir…) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires…).

En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne.

L’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) vous permet, que vous soyez particulier ou professionnel, d’être guidé pas à pas pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues. Cette démarche permet à ce titre de réduire les risques de rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme, grâce à une meilleure complétude des dossiers transmis.

La démarche se déroule en 6 étapes :

  1. Vous renseignez le lieu de vos travaux : vous pouvez désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière).
  2. Vous décrivez votre projet en répondant à une série de questions.
  3. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
  4. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
  5. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne (Cerfa) finalisé et automatiquement pré rempli.
  6. Si votre commune est raccordée à ce téléservice, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Si votre commune n’est pas raccordée, nous vous invitons à vous rapprocher de votre guichet unique ou de votre mairie pour connaître les autres modalités de dépôt en ligne mises à votre disposition. Vous gardez aussi la possibilité de déposer votre dossier en version papier si vous le souhaitez.

  À noter : En cas de difficultés, vous pouvez indiquer votre numéro de téléphone et être rappelé par un informateur spécialisé pendant les heures d’ouverture du service.« Allo Service-Public » est un service de renseignement administratif par téléphone accessible uniquement depuis la métropole et en langue française.

Lien à suivre pour démarches d’urbanisme ici

 https://urbanisme.ingenierie70.fr/gnau/

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Dépôts sauvages

Nous sommes de plus en plus souvent confrontés à des dépôts sauvages de déchets.Vous pouvez signaler ces incivilités à la CCPL ou en Mairie.

Vous pouvez également le faire via l’application “Sentinelles de la nature” téléchargeable via la Playstore ou l’App Store.

Ces comportements inacceptables méritent des sanctions sévères ., chacun doit se sentir responsable et acteur de la protection de notre environnement .

Ci-dessous l’exemple d’un Maire qui n’hésite pas à utiliser une méthode percutante

 

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Déploiement du réseau de fibre optique

Vous avez tous pu constater l’installation de lignes à fibre optique dans notre village par la société CIRCET.

Des poteaux supplémentaires vont également être prochainement positionnés.

Le raccordement final aux habitations se fera donc prochainement.

 

Vous pouvez consulter la carte collaborative sur les dates estimées prévisionnelles de la Fibre Optique en Haute – Saône faite par des bénévoles sur la base de documents publics accessibles à tous …

La légende s’affiche quand on clique sur la commune

Carte du déploiement de la fibre optique en Haute – Saône