Catégorie : Actualités

En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne.

L’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) vous permet, que vous soyez particulier ou professionnel, d’être guidé pas à pas pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues. Cette démarche permet à ce titre de réduire les risques de rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme, grâce à une meilleure complétude des dossiers transmis.

La démarche se déroule en 6 étapes :

1. Vous renseignez le lieu de vos travaux : vous pouvez désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière).
2. Vous décrivez votre projet en répondant à une série de questions.
3. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
4. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
5. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne (Cerfa) finalisé et automatiquement pré rempli.
6. Si votre commune est raccordée à ce téléservice, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Si votre commune n’est pas raccordée, nous vous invitons à vous rapprocher de votre guichet unique ou de votre mairie pour connaître les autres modalités de dépôt en ligne mises à votre disposition. Vous gardez aussi la possibilité de déposer votre dossier en version papier si vous le souhaitez.